Diagnostic plomb
Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ou diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens d’habitation construits avant 1949, date à laquelle le plomb fut interdit dans les peintures. C’est un outil de prévention essentiel pour la protection de la santé des occupants notamment les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?
Les effets toxiques du plomb sur la santé peuvent être lourds de conséquences, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables que sont les jeunes enfants mais aussi les femmes enceintes et in fine leur fœtus ou nourrisson.
En cas d’intoxication les maladies potentielles sont la plombémie voire pour la forme la plus aiguë le saturnisme, pouvant avoir notamment des effets irréversibles sur le système cognitif ou psychomoteur.
Le diagnostic plomb a donc été instauré afin d’identifier les risques d’exposition dans les biens d’habitation, parties privatives et communes.
Ce dernier a pour objectif de mesurer la présence de plomb dans les peintures et surtout d’évaluer leur état de dégradation pouvant favoriser l’ingestion ou l’inhalation.
Le risque peut être potentiel ou immédiat, pouvant aller jusqu’à l’obligation d’éliminer l’exposition par des travaux palliatifs ou suppressifs.
Le diagnostic plomb est également élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti afin de traiter ou prévenir les situations potentielles d’insalubrité de l’habitat.
A noter que le diagnostic plomb ne porte pas sur les canalisations ni sur la teneur en plomb de l’eau.
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb est obligatoire dans le cadre d’une vente ou location d’un logement construit avant 1949.
Il est obligatoire de l’annexer à l’acte de vente ou de le joindre au contrat de location.
A noter que le diagnostic plomb est également obligatoire pour toutes les parties communes d’immeubles d’habitation construits avant 1949.
Quelle est la validité d’un diagnostic plomb ?
La validité du diagnostic plomb est illimitée en cas d’absence de plomb ou de présence de plomb inférieure au seuil règlementaire.
En cas de diagnostic faisant ressortir la présence de plomb supérieure au seuil règlementaire la durée de validité est de :
- 1 an pour la vente
- 6 ans pour la location
Absence de durée de validité du diagnostic plomb pour les parties communes d’immeuble d’habitation.
Diagnostic plomb : faites confiance à Develex
Vous fournir un diagnostic plomb conforme aux besoins légaux et sécuriser votre projet immobilier est essentiel pour nous.
Notre diagnostic plomb n’est pas sous-traité et est réalisé avec le matériel de mesure dernière génération de chez Fondis Electronic.
Vous trouverez en annexe du diagnostic plomb une notice préventive mais Develex va plus loin et peut vous communiquer en cas de besoin différents supports d’information et sensibilisation.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb vente d’une maison ?
Le diagnostic plomb pour la vente d’une maison, ou d’un appartement, permet au vendeur de bénéficier de la clause d’exonération de la garantie des vices cachés en informant le futur acheteur, qui fera acquisition du bien en toute connaissance de cause.
Par ailleurs selon le risque d’exposition lié au plomb, potentiel ou immédiat, les travaux palliatifs ou suppressifs incombent, sauf accord, au nouveau propriétaire.
Le diagnostic plomb de la vente d’une maison permet également de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes et entreprises susceptibles de réaliser des travaux.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb location ?
Pour les biens d’avant 1949 il est obligatoire de joindre le diagnostic plomb au contrat de location car il informe le locataire quant aux risques d’exposition éventuels.
A défaut de diagnostic plomb dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.
En cas de rapport plomb positif le propriétaire est tenu de tout mettre en œuvre pour supprimer le risque d’exposition, tout en garantissant la sécurité des occupants, afin de rendre le bien sécuritaire.
Comment est réalisé un diagnostic immobilier plomb ?
Le diagnostic immobilier plomb est réalisé avec un appareil de mesure spécifique et selon une méthodologie très précise :
- Réalisation d’un croquis/plan du bien avec repères afin de situer les éléments contrôlés
- Mesure de la concentration en plomb dans les revêtements
- Evaluation de l’état de conservation / dégradation des revêtements contenant du plomb
- Classement des supports contrôlés sur une échelle de 0 à 3 définissant le risque d’exposition
De plus le diagnostic immobilier plomb porte également sur le repérage de certains facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations potentielles d’insalubrité.
A noter que la recherche de plomb dans les canalisations ou l’eau n’entre pas dans le périmètre du diagnostic plomb.
Faut-il réaliser un diagnostic plomb pour une copropriété ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les parties communes d’une copropriété datant d’avant 1949, affectée en tout ou partie à l’habitation.
Ce constat plomb est à réaliser avec ou sans conditions de travaux « susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements ».
Une copie de diagnostic plomb des parties communes est à remettre aux occupants de l’immeuble en présence de revêtements dégradés contenant un taux de plomb supérieur au seuil réglementaire.
A ce titre le syndicat de copropriété, ou le propriétaire de l’immeuble collectif, a l’obligation de procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition.
