Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz, de son vrai nom « état de l’installation intérieure de gaz », évalue la sécurité de celle-ci avec pour objectif la protection des personnes et des biens. Le diagnostic gaz est obligatoire si votre bien d’habitation en est équipé et si l’installation a plus de 15 ans, vous devez le réaliser pour toute vente ou location de votre logement.
Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?
Les défauts d’une installation de gaz domestique peuvent êtres lourds de conséquences ; intoxication, asphyxie, incendie voire explosion. Ils sont responsables de 5000 intoxications et 100 décès par an.
Le diagnostic gaz a donc été créé dans le but protéger les personnes, les occupants donc, mais aussi les biens. Il garantit la transparence du vendeur vis à vis de l’acquéreur lors de la transaction mais également la protection du locataire avec la notion de logement décent.
Le diagnostic gaz n’a pas pour vocation d’être un contrôle de conformité mais un check-up de la sécurité de l’installation et de ses appareils. Il porte sur l’ensemble du bien, sur les constituants visibles et accessibles au moment de sa réalisation.
Selon vos équipements jusqu’à 120 points de contrôles peuvent être examinés par des vérifications visuelles, essais, relevés ou mesures.
Les anomalies éventuelles sont classées selon leur niveau de gravité ; du risque potentiel à la situation dangereuse, voire un danger grave et immédiat (DGI) pouvant entrainer la coupure totale ou partielle de l’installation.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente ou location d’habitation dont l’installation à plus de 15 ans.
Un certificat de conformité de moins de 3 ans, selon le type, peut tenir lieu de diagnostic et vous en dispenser.
Il est obligatoire de joindre le diagnostic gaz à l’acte de vente ou au bail de location.
Quelle est la validité d’un diagnostic gaz ?
La validité du diagnostic gaz est de :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
Diagnostic gaz : faites confiance à Develex !
Sécuriser votre projet, votre acquéreur potentiel ou votre locataire est essentiel pour nous, nous vous garantissons un diagnostic gaz, pour la location ou la vente, réalisé dans le respect de la norme en vigueur.
Nous vous recommandons que l’installation soit alimentée lors de la réalisation de votre diagnostic gaz afin de vous garantir les contrôles nécessaires concernant le bon fonctionnement de votre installation.
De plus dans son rôle de prévention Develex vous communiquera différents supports de conseils et d’informations (liens utiles, infographies, …).
Quel est le coût d’un diagnostic gaz ?
Le coût d’un diagnostic gaz chez Develex est essentiellement défini par 2 critères :
- Le type de bien
- La surface du bien
Le prix du diagnostic gaz intègre bien sûr le déplacement mais aussi le conseil !
En cas de vente ou location nécessitant la réalisation de plusieurs diagnostics, demandez nos solutions de « packs » !
Pourquoi réaliser un diagnostic gaz vente ?
Le diagnostic gaz dans le cadre d’une vente a pour mission d’informer le futur acquéreur des dangers éventuels liés à l’installation de gaz du bien.
Le diagnostic gaz vente permet également de lever la garantie des vices cachés dans la transaction et ainsi de protéger le vendeur.
En cas d’anomalie le vendeur n’a pas l’obligation de réaliser les travaux de remise en sécurité, ces derniers incombent à l’acquéreur, sauf accord ou clause entre les deux parties.
Pourquoi réaliser un diagnostic gaz location ?
Le diagnostic gaz dans le cadre d’une location a pour objectif d’informer le locataire des risques éventuels liés à l’installation de gaz du logement.
En cas de défauts détectés lors de la réalisation du diagnostic gaz le propriétaire bailleur n’a officiellement aucune obligation de travaux, ceci étant il a l’obligation de fournir un bien exempt de tous dangers pour la sécurité des occupants.
En effet un diagnostic gaz location faisant apparaitre une anomalie, surtout majeure, peut juridiquement faire établir le critère de « non-décence » dont le locataire peut se prévaloir.
Il est également recommandé au propriétaire bailleur d’anticiper l’échéance de validité de son diagnostic gaz location en cours. Il pourra ainsi entreprendre les travaux nécessaires de mise en sécurité afin de lever les nouvelles anomalies éventuellement constatées.
Quels sont les points de contrôles d’un diagnostic gaz ?
Les points de contrôles du diagnostic gaz portent sur l’installation et son environnement ainsi que sur le fonctionnement des appareils tel que :
- Les tuyauteries fixes et flexibles
- Les organes de coupure et robinets de commande
- Les conduits de raccordement
- La ventilation des locaux
- La combustion et la concentration en monoxyde de carbone
Ne sont pas concernés par le diagnostic gaz les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane
Quelles sont les anomalies d’un diagnostic gaz ?
Les anomalies de sécurité gaz sont courantes, environ 7 biens sur 10 sont concernés.
Ceci étant ce n’est pas le nombre d’anomalies qui définit la dangerosité de l’installation mais leur niveau de gravité :
- A1 = Risque potentiel > Anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure
- A2 = Situation dangereuse > Anomalie à corriger dans les meilleurs délais
- DGI = Danger grave et immédiat > Coupure partielle ou totale de l’installation
En cas de corrections de sécurité apportées et si le propriétaire souhaite formaliser la levée des anomalies du diagnostic gaz, une contre-visite du diagnostiqueur peut s’avérer juridiquement et économiquement opportune.
A noter que dans le cas d’un DGI l’alimentation en gaz ne peut être rétablie qu’après envoi de l’attestation de levée de DGI au distributeur de gaz.
