ERP
L’Etat des Risques et Pollutions vise à informer l’acquéreur ou le locataire des risques lié à l’emplacement géographique d’un bien ou d’un terrain.
Le Diagnostic ERP c’est quoi ?
Imposé par le Code de l’environnement, l’ERP désigne l’état des risques et pollutions.
Le diagnostic ERP permet d’évaluer les différents risques encourus au niveau de l’environnement géographique d’un bien immobilier, bâti ou non bâti (terrain nu).
Ces risques peuvent être naturels (inondations, séismes, etc.), technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) ou miniers. L’état des risques et pollutions met également en avant la pollution liée au sol (niveau de radon, etc.) ainsi que celle liée au bruit (Plan d’Exposition au Bruit (PEB)).
Par ailleurs l’état des risques et pollutions doit également préciser si le bien immobilier a déjà subi un sinistre ayant abouti au versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle, minière ou technologique.
Le diagnostic ERP doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire dès la première visite, il est à inclure au contrat de vente ainsi qu’au bail de location.
Quand le diagnostic ERP est-il obligatoire ?
Le diagnostic ERP est obligatoire pour la vente ou la location pour tout les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrain nu).
Il doit être mentionné dès la publication de l’annonce immobilière et remis au potentiel acquéreur ou locataire dès la première visite d’un bien. Il est à annexer à la promesse de vente ou au bail.
Diagnostic ERP quelle durée de validité ?
Le Diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois.
Cette courte durée de validité s’explique par le fait que des arrêtés préfectoraux sont pris régulièrement pour mettre à jour la liste des risques qui concernent chaque zone géographique.
Quel est le prix d’un diagnostic ERP ?
Chez Develex le diagnostic ERP est compris et gratuit avec nos packs de diagnostics.
