Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique, de son vrai nom « état de l’installation intérieure d’électricité », permet d’évaluer les risques électriques afin de protéger les biens, et surtout les personnes. Il est obligatoire pour les habitations dans le cadre d’une vente ou location et ne concerne que les installations de plus de 15 ans.
Qu’est-ce qu’un diagnostic électrique ?
Véritable outil de prévention le diagnostic électrique évalue la sécurité de l’installation électrique des logements afin de prévenir et de protéger les occupants des risques encourus.
En effet les défectuosités et défaillances électriques dans ces derniers sont responsables par an de près de 50 000 incendies, 3000 électrisations et 50 électrocutions.
Il est à établir pour la vente et la location de biens immobiliers d’habitation dont l’installation a plus de 15 ans. Son périmètre s’applique à la partie habitable mais aussi aux dépendances et autres parties privatives.
Le diagnostic électricité n’est pas un contrôle de la conformité de votre installation. Il sert à déterminer si votre bien répond aux exigences minimales de sécurité en détectant les anomalies éventuelles et en s’assurant de la présence des dispositifs de protection appropriés.
Près de 90 points sont vérifiés par des contrôles visuels, des mesures ou essais. Il est réalisé sur les parties visibles et visitables, et sans démontage (hors tableau).
Vendeur il vous exonèrera de la garantie des vices cachés, bailleur il vous aiguillera sur les rénovations nécessaires !
Quand le diagnostic électrique est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique est obligatoire pour toute vente ou location d’habitation dont l’installation électrique à plus de 15 ans.
Sa réalisation peut être dispensée si vous possédez une attestation de conformité (consuel) de moins de 3 ans.
Pour une vente, le diagnostic immobilier électrique est obligatoire en annexe à l’acte de vente et au bail de location si vous louez votre bien.
Quelle est la validité du diagnostic électrique ?
La validité du diagnostic électrique est de :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
Diagnostic électrique : faites confiance à Develex !
La sécurité fait partie des valeurs essentielles de l’entreprise Develex, nous vous garantissons un diagnostic électrique réalisé dans le respect du mode opératoire réglementaire. Afin de sécuriser également votre projet de vente ou de location, il est recommandé que l’installation soit alimentée lors de la réalisation de votre diagnostic électricité afin qu’il soit le plus complet possible. Par ailleurs, dans son rôle de conseil notamment, Develex vous communiquera différents supports de prévention et d’informations (liens utiles, infographies, …).
Quel est le coût d’un diagnostic électrique ?
Le prix d’un diagnostic électrique chez Develex dépend essentiellement de 2 critères :
- Le type de bien
- La surface du bien
Le coût du diagnostic électrique inclut bien évidemment le déplacement et… le conseil bien sûr !
Nous vous proposons également des « packs » si vous êtes amené à devoir réaliser plusieurs diagnostics pour la vente ou location de votre bien.
Pourquoi réaliser un diagnostic électrique vente d’une maison ?
Le diagnostic électrique dans le cadre de la vente d’une maison permet d’établir entre le vendeur et l’acquéreur la transparence de l’information sur la sécurité de l’installation électrique.
L’acquéreur est ainsi informé des éventuels risques et dangers de cette dernière et le vendeur lui, exonéré contre les vices cachés.
Hors convention spécifique bipartite le vendeur n’a aucune obligation de travaux pour la réalisation de la transaction. C’est à l’acheteur que revient le choix de les entreprendre ou pas.
Ceci étant il est à noter que les travaux de mise en sécurité de l’installation peuvent également faire l’objet d’une « négociation » dans le coût d’achat.
L’ensemble de ces principes s’appliquent également pour un diagnostic électrique vente d’un appartement.
Pourquoi réaliser un diagnostic électrique pour la location ?
Le diagnostic électrique pour la location sert à informer le locataire des risques électriques constatés. Il est donc essentiel pour la sécurité du locataire, mais aussi pour la « sécurité juridique » du propriétaire.
En effet bien que l’obligation de travaux de mise en sécurité ne soit pas explicite si des anomalies sont relevées, il est important qu’elles soient portées à la connaissance du bailleur car ce dernier à l’obligation de louer un bien exempt de tout danger de par la loi sur le logement décent.
Par ailleurs anticiper la fin de validité de votre diagnostic électrique pour une location vous permettra de faire réaliser les travaux de sécurité nécessaires afin de lever les anomalies potentiellement identifiées.
Quels sont les points de contrôles d’un diagnostic électrique ?
Les points de contrôles d’un diagnostic électrique portent sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité située en aval de l’AGCP (Appareil Général de Commande et de Protection).
Sont vérifiés l’existence et les caractéristiques des éléments de protection :
- Appareil Général de commande et de protection
- Prise de terre et installation de mise à la terre
- Dispositif de protection différentielle
- Dispositifs de protection contre les surintensités
- Les liaisons équipotentielles
- Le respect des règles liées aux zones dans chaque pièce d’eau
Mais aussi l’absence de conducteurs non protégés mécaniquement, de matériels vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct.
Sont exclus des points de contrôles du diagnostic électrique les appareils amovibles, les circuits internes des appareils reliés à l’installation ainsi que les circuits téléphoniques, alarmes, informatiques…
Quelles sont les anomalies d’un diagnostic électrique ?
Les anomalies liées à la sécurité électrique sont fréquentes, plus de 8 logements sur 10 faisant l’objet d’un diagnostic électrique sont concernés.
Ceci étant toutes les anomalies ne présentent pas le même degré de dangerosité. Certaines sont minimes et peuvent être rectifiées assez facilement, d’autres peuvent nécessiter d’être corrigées « dans les meilleurs délais ».
Lors de la réalisation du diagnostic électrique, certaines anomalies peuvent faire l’objet d’une « mesure compensatoire » ; c’est-à-dire une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique si un point de sécurité ne peut s’appliquer ou être respecté.
Le diagnostic électrique vous informera des risques encourus selon les anomalies identifiées (risque d’incendie, électrisation voire électrocution).
A noter que la liste précise et exhaustive de toutes les anomalies n’est pas obligatoire, en effet dans le cadre du diagnostic électrique le diagnostiqueur ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle.
En cas de corrections de sécurité apportées et si le propriétaire souhaite formaliser la levée des anomalies du diagnostic électrique, une contre-visite du diagnostiqueur peut s’avérer économiquement et juridiquement opportune.
