Diagnostic amiante

Chez Develex Le prix d’un diagnostic amiante se base essentiellement sur 2 critères :

• Le type de bien
• La surface du bien

A noter que certains produits et matériaux peuvent nécessiter une analyse complémentaire en laboratoire engendrant une tarification supplémentaire afin de définir la présence d’amiante.

Déplacement et rédaction du rapport sont inclus dans le prix de notre diagnostic amiante et bien sûr le conseil aussi.

Si vous devez réaliser plusieurs diagnostics pour votre bien, n’hésitez pas à demander nos formules « packs »

Le diagnostic amiante avant-vente est à réaliser pour toute vente d’un bien d’habitation ou lot privatif d’un immeuble d’habitation (cave, box, …) construit selon un permis antérieur à juillet 1997.

Il informe le futur acquéreur sur la présence d’amiante mais aussi sur les éventuelles actions nécessaires afin de limiter ou éliminer le risque d’exposition. En tant que vendeur, il vous exonérera de la garantie des vices cachés.

Le diagnostic amiante avant-vente est à joindre dès la signature du compromis de vente, au plus tard à la signature de l’acte authentique.

 Remarques :

Même en cas de diagnostic amiante avant-vente positif, votre bien est éligible à la vente. Vous pouvez très bien vendre votre maison avec un toit en amiante ou votre appartement avec un conduit en fibrociment.

Pour les immeubles bâtis à usage autre qu’habitation, un DTA (Dossier Technique Amiante) doit être constitué et est valable pour toute vente.

Le diagnostic amiante pour la location d’un bien d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 est le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives).

Ce diagnostic concerne toute partie privative (appartement, cave, box, …) et sa réalisation n’est pas conditionnée à une mise en location ou vente. En effet tout propriétaire d’un bien / lot en copropriété est tenu de le constituer et de le tenir à disposition des occupants.

En pratique il est assimilé à un « diagnostic amiante location » car il est souvent réalisé lors de la mise en location du bien et communiqué au locataire à cette occasion.

A noter qu’en tant que bailleur d’un bien en copropriété d’habitation vous devez également tenir à la disposition des locataires le DTA (Dossier Technique Amiante) des parties communes.

Le DAPP n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles.

Pour les immeubles bâtis à usage autre que d’habitation un DTA doit être constitué et est valable pour toute location.

Il est vrai que les non-initiés finissent par s’y perdre tant il y a de diagnostics immobiliers amiante différents ; avec ou sans transaction, avec ou sans travaux, immeuble d’habitation ou pas, etc., mais aussi différentes listes de matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer.

Tout d’abord il bon de rappeler que les diagnostics immobiliers amiante concernent exclusivement les biens dont le permis de construire à été délivré avant la 1^er juillet 1997.

Les différents diagnostics immobiliers amiante :

• Repérage amiante avant-vente

Porte sur les listes A et B des matériaux à repérer.

Est à réaliser pour toute vente d’un bien d’habitation (maison, appartement) ou partie d’un bien d’habitation (cave, garage, …).

Ce constat doit être joint dès la signature du compromis de vente, au plus tard à la signature de l’acte authentique.

• Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Porte sur la liste A des matériaux à repérer.

Est à réaliser pour toute partie privative (appartement et lots privatifs) d’un immeuble collectif à usage d’habitation.

Ce constat doit être porté à la connaissance de l’occupant du bien et tenu à sa disposition.

• Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Porte sur les listes A et B des matériaux à repérer.

Est à réaliser pour tout bien à usage autre que d’habitation (commerce, bureaux, bâtiment d’activité industrielle, …) mais aussi pour les parties communes d’immeuble collectif à usage d’habitation.

Ce constat doit être tenu à la disposition du/des occupant(s) du bien, transmis à l’acquéreur et à toutes personnes ou entreprises intervenantes.

• Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition (RAAT / DAAT)

Porte sur la liste C des matériaux à repérer.

Ce repérage concerne tous type de bien.

En cas de travaux : A réaliser sur la zone concernée par les futurs travaux.

En cas démolition : A réaliser sur le bien qui va être démoli, c’est-à-dire qu’au moins 50% de sa structure va être détruite.

Ce constat doit être transmis à toutes personnes ou entreprises intervenantes.

• Examen visuel après travaux

Ce repérage concerne tous type de bien, partie d’immeuble bâti ou ouvrage ayant fait l’objet d’une prestation de désamiantage.

Il s’agit comme son nom l’indique d’une opération d’examen visuel des surfaces traitées par un retrait d’amiante.

• Evaluation/Contrôles périodiques

L’évaluation/contrôle périodique consiste à surveiller l’évolution de la dégradation/ l’état de conservation d’un matériau amianté et porte sur les listes A et B des matériaux repérés.

Ce constat est à réaliser au maximum tous les 3 ans.

N’hésitez pas à nous contacter afin de connaitre au mieux vos obligations concernant les diagnostics immobiliers amiante.

Les différentes listes des matériaux et produits contenant de l’amiante :

• Liste A

Matériaux dits « friables » pouvant libérer des fibres d’amiante par leur usure normale, vieillissement.

Il y en a 3 : Le flocage, le calorifugeage et les dalles de faux-plafond

• Liste B

Matériaux dits « non friables » susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités, soumis à une action (perçage, découpe, ponçage, etc.).

Les matériaux les plus courant de la liste B sont : Les canalisations, les toitures ondulées en fibrociment et les dalles de sol.

• Liste C

La liste C intègre les listes A et B + les matériaux faisant indissociablement corps avec le bâtiment et accessibles qu’en faisant des travaux destructifs.

En clair tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

En cas de présence d’amiante à l’issu du repérage in situ, il vous sera indiqué dans le rapport des préconisations ou obligations afin de limiter ou supprimer le risque d’exposition.

Effectivement en cas de diagnostic amiante positif les conclusions selon la réglementation sont des obligations pour les matériaux amiantés de la liste A (car plus dangereux), et des préconisations pour ceux de la liste B.

Liste A comme liste B, les conclusions sont graduées sur une échelle à trois niveaux.

Conclusions matériaux Liste A

• N=1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l’état du matériau

Evaluation à réaliser à minima tous les 3 ans afin de surveiller la dégradation du matériau.

• N=2 : Faire vérifier le niveau d’empoussièrement dans l’air

A réaliser dans les 3 mois, à la date de réception du rapport, afin de de déterminer la concentration d’amiante dans l’atmosphère.

Si mesure <5 fibres/litre d’air, évaluation périodique tous les 3 ans (passage en N=1).

Si mesure >5 fibres/litre d’air, des mesures de retrait ou de confinement sont à entreprendre (passage en N=3).

• N=3 : Travaux de retrait ou de confinement à entreprendre

Travaux à achever dans les 3 ans à la date de réception du rapport. Mesures conservatoires à mettre en place avant leur réalisation.

Conclusions matériaux Liste B :

• EP : Faire réaliser une évaluation périodique de l’état du matériau

Evaluation à réaliser tous les 3 ans.

• AC1 : Action corrective de 1^er niveau

Consiste en une action de remise en état qui se limite au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

• AC2 : Action corrective de 2^nd niveau

Concerne l’ensemble d’une zone et vise à éviter que le matériau ou produit ne soit soumis à une agression ou une dégradation.

Remarque :

Ces mesures ne s’appliquent pas par définition pour les repérages amiante avant travaux ou avant démolition.