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Diagnostics Immobiliers

Pourquoi les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers ont été instaurés afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • Protection des occupants
    Santé (amiante, plomb, …), sécurité (électricité, gaz, …)
  • Protection des travailleurs
    Identifier les polluants avant toute intervention sur un chantier (amiante et plomb)
  • Protection de l’environnement
    DPE, audit énergétique, identification des déchets dangereux (amiante)

Les diagnostics immobiliers établissent factuellement l’état technique d’un bien immobilier ou d’un bâtiment et garantissent aux acquéreurs et locataires une information transparente et objective. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires, ils permettent de sécuriser les transactions et de me mieux évaluer le bien à acquérir ou louer. A l’occasion d’une vente ou d’une location l’ensemble des diagnostics immobiliers sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Diagnostics immobiliers vente

Les diagnostics immobiliers pour une vente permettent au vendeur de s’exonérer contre la garantie des vices cachés. L’acquéreur quant à lui est éclairé techniquement sur le bien qu’il achète et peut estimer les travaux qu’il souhaite envisager pour se prémunir contre certains dangers ou pour valoriser son nouveau bien.

Obligations vente

Diagnostics immobiliers location

Les diagnostics immobiliers pour une location permettent au bailleur d’identifier les différents points de sécurité, santé voire décence à corriger afin de protéger sa responsabilité juridique et d’éviter d’éventuels litiges avec le locataire. De son côté le locataire, grâce à ces rapports, obtient une information technique sur le bien qu’il prévoit d’occuper.

Obligations location

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Nos expertises 

Energétique

Audit énergétique

Il concerne les biens en monopropriété classés F ou G et proposés à la vente. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur en proposant à minima 2 scénarios de travaux afin d’atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante.

DPE

Il vise à informer l'acquéreur ou le locataire de la consommation énergétique conventionnelle et des émissions de gaz à effet de serre d'un bien immobilier. Il fournit des recommandations, base de réflexion pour une rénovation énergétique.

DPE collectif

Il vise à évaluer la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’immeuble. Il est obligatoire, selon un calendrier définit, pour tous bâtiment d’habitation collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.

DPE tertiaire

Il s’applique aux biens à usage autre que d’habitation (commerces, bureaux, bâtiments public, …). Il est établi selon les caractéristiques et consommations réelles du bien afin de définir sa performance énergétique et environnementale (GES).

DPE projeté

Il est une projection visant à évaluer la performance énergétique après-travaux. Il est nécessaire pour l’octroi d’un PTZ, ou peut être réalisé de façon volontaire afin de mieux estimer la performance énergétique atteinte selon les travaux de rénovation envisagés.

Santé

Diagnostic Amiante

L’objectif est d’identifier la présence ou l’absence d’amiante et d’en évaluer le risque d’exposition afin de protéger les occupants, les professionnels et le public. Il existe différents types de « diagnostic amiante » selon le type de bien et la fonction du repérage.

Amiante avant travaux

Il a pour objet le repérage d’amiante préalablement à tous travaux (rénovation, aménagement, sinistre, etc.). Il vise essentiellement à adapter les moyens de prévention nécessaires afin de protéger les professionnels, intervenants et usagers des locaux.

Diagnostic Plomb

Il concerne les biens d’habitation et vise à identifier la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Il en évalue l’état de dégradation et définit si le risque d’exposition est potentiel ou immédiat, afin de protéger la santé des occupants.

Plomb avant travaux

Il concerne les biens d’habitation et vise à identifier la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Il en évalue l’état de dégradation et définit si le risque d’exposition est potentiel ou immédiat, afin de protéger la santé des occupants.

Sécurité

Diagnostic Electrique

Il identifie les éventuelles anomalies de l'installation électrique ainsi que la présence de dispositifs de protection appropriés. Il n’est pas un contrôle de la conformité mais de la sécurité visant à informer l'acquéreur ou le locataire des dangers potentiels.

Diagnostic Gaz

Il est un contrôle de la sécurité de l’installation gaz et ses appareils et non de conformité. Il identifie les anomalies éventuelles et définit le niveau de dangerosité afin de prévenir des risques d'accidents domestiques (intoxication, incendie, explosion).

Diagnostic ERP

Il concerne tout type de bien et vise à informer l’acquéreur ou le locataire des risques liés à l’emplacement géographique du bien. Plusieurs risques sont pris en considération comme les risques naturels, technologiques ou miniers.

Mesurage

Diagnostic loi Carrez

Il atteste, dans le cadre d’une vente, la superficie privative d'un bien, lot, soumis au statut de la copropriété. Il a pour objectif de garantir transparence et protection pour l’acquéreur. Les lots concernés ainsi que la règle de calcul sont règlementés.

Diagnostic loi Boutin

Il atteste, dans le cadre d’une location, de la surface habitable telle que définie par le code de la construction et de l’habitation. Il assure transparence et protection pour le locataire. Seules certaines locations en sont exemptées.